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Inspection Générale des Carrières

Demande d'information sur les anciennes carrières, galeries souterraines et autres cavités abandonnées.

Informations

La mission principale du service est de rassembler et de tenir à jour les informations concernant les anciennes carrières souterraines abandonnées, à l'aide de cartes et de bases de données.

Le site www.igc-versailles.fr permet d'accéder gratuitement et rapidement à différents renseignements techniques. Un service géographique en ligne permet également de visualiser les zonages par département et l'avancement de la cartographie des cavités.

Le site igc-essonne-valdoise.yvelines.fr permet la délivrance de renseignements concernant la présence, la position et la nature des anciennes carrières, galeries souterraines et autres cavités abandonnées par rapport à des parcelles ou propriétés, ceci, en contrepartie du paiement d’une redevance.


Tarif et facturation

Les renseignements validés par le service sont donc payants et le demandeur réglera la somme de 15 € (tarif en cours) par demande dès réception de l'avis des sommes à payer qui lui sera adressé mensuellement par la Paierie Départementale des Yvelines. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le tarif est fixé par Arrêté du Conseil départemental des Yvelines. Il peut être modifié. Le tarif en cours étant celui affiché sur le site et dans les "Conditions générales d'utilisation".

Tarif de la demande

 

15 €

Une demande concerne une seule commune, une seule section cadastrale et jusqu'à 10 parcelles.


Création d’un compte

L’Administration met à disposition des Utilisateurs, sur le site igc-essonne-valdoise.yvelines.fr, un espace utilisateur auquel ces derniers peuvent avoir accès, dès lors qu’ils ont créé un compte et qu'il a été validé.

L’accès à l’espace utilisateur n’est possible qu’après identification de l’Utilisateur au moyen des codes d’accès : un identifiant (adresse mail) et un mot de passe.

La procédure d’inscription à l’espace utilisateur comprend les étapes suivantes :

  • l’Utilisateur complète un formulaire Internet sur le site igc-essonne-valdoise.yvelines.fr pour créer son compte utilisateur. L’Utilisateur doit indiquer des coordonnées valides,
  • l'inscription est confirmée par l'envoi à l’Utilisateur d'un courrier électronique récapitulatif comportant ses coordonnées.

La délivrance d’Informations

La délivrance d’Informations sous forme numérique (fichier format pdf) est effectuée avant paiement.

La commande est effectuée en ligne. L’Utilisateur voit apparaître un récapitulatif des Informations qu’il souhaite se voir délivrer et le prix correspondant. Il vérifie le détail de sa commande et dispose de la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs avant de la confirmer.

Suite à la soumission de la demande, un courriel de confirmation peut être envoyé. Ce courriel contient le numéro de la demande, les informations de la demande ainsi qu'un lien vers le détail de la demande.

Dès qu'une demande est traitée, un courriel de notification est envoyé au demandeur. Ce courriel contient un lien vers la demande et, en pièce jointe, un PDF récapitulatif certifié valant attestation.

L’Utilisateur peut consulter le récapitulatif mensuel des demandes faites sur les 12 derniers mois (facture). L’historique des demandes est consultable dans l'espace Utilisateur.