Fonctionnement
Informations
Le site https://igc-versailles.fr permet d'accéder gratuitement et rapidement à différents renseignements techniques. Un service géographique en ligne permet également de visualiser les zonages par département et l'avancement de la cartographie des cavités.
Le site https://igc-essonne-valdoise.yvelines.fr permet la délivrance de Renseignements écrits concernant la présence, la position et la nature des anciennes carrières, galeries souterraines et autres cavités abandonnées par rapport à des parcelles ou propriétés. Ceci après acceptation préalable du présent document et paiement d’une redevance en contrepartie, en application des articles 2 et 5 des conditions générales d’utilisation et de vente.
Tarif et facturation
Les Renseignements validés par le service sont donc payants et l'utilisateur réglera la somme de 20 € (tarif en vigueur depuis le 01/07/2024) par demande de Renseignement. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le tarif est fixé par Arrêté du Conseil départemental des Yvelines. Il est révisé annuellement et peut être modifié. Le tarif en cours étant celui affiché sur le site et dans les "Conditions générales d'utilisation".
Tarif de la demande : 20 € (depuis le 01/07/2024)
L'utilisateur effectue sa commande.
La commande peut contenir plusieurs demandes.
Une demande concerne une seule commune, une seule section cadastrale et jusqu'à 10 parcelles.
Création d’un compte
L’Administration met à disposition des utilisateurs, sur le site igc-essonne-valdoise.yvelines.fr, un espace utilisateur auquel ces derniers peuvent avoir accès, dès lors qu’ils ont créé un compte et qu'il a été validé.
L’accès à l’espace utilisateur n’est possible qu’après identification de l’utilisateur au moyen des codes d’accès : un identifiant (adresse mail) et un mot de passe.
La procédure d’inscription à l’espace utilisateur comprend les étapes suivantes :
- l’utilisateur complète un formulaire Internet sur le site igc-essonne-valdoise.yvelines.fr pour créer son compte utilisateur. L’utilisateur doit indiquer des coordonnées valides.
- l'inscription est confirmée par l'envoi à l’utilisateur d'un courrier électronique récapitulatif comportant son identifiant.
La délivrance de Renseignements
La délivrance de Renseignements sous forme numérique (fichier format pdf) est effectuée après paiement.
La commande est effectuée en ligne. L’utilisateur voit apparaître un récapitulatif de sa commande et le prix correspondant. Il vérifie le détail de sa commande et dispose de la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs avant de la confirmer.
Suite à la confirmation de la commande, un courriel est envoyé. Ce courriel contient le numéro de la commande, les informations de la demande ou des demandes ainsi qu'un lien vers le détail de la commande.
Dès qu'une commande est traitée, un courriel de notification est envoyé à l'utilisateur, lui permettant de procéder au reglément de celle-ci. L'utilisateur paiera en ligne par le biais du service sécurisé PayFIP mis à disposition par l'Etat. PayFIP permet de régler par carte bancaire ou par prélèvement.
Le règlement effectué, un courriel est envoyé à l'utilisateur contenant les Renseignements demandés et une facture délivrés sous format numérique (PDF) ainsi qu'un lien vers sa commande.
L’utilisateur peut consulter l'historique et le détail de ses commandes dans son compte utilisateur.