Mentions légales
Informations légales
Vous venez d'accéder au site Internet officiel du service interdépartemental de l'Inspection Générale des Carrières.
Ce site permet d’établir des demandes par l'intermédiaire d'un formulaire dématérialisé avec la possibilité d’inclure une référence de dossier pour chaque demande, de recevoir une réponse par courriel, de consulter, à tout moment, l'historique des demandes et des réponses, ceci, en contrepartie du paiement d’une redevance.
Pour toutes remarques sur le site, contacter le 01 39 07 56 00.
Pour toute réclamation ou plainte, veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale :
Inspection Générale des Carrières
2, place André Mignot 78012 Versailles Cedex
Edition
Conception - réalisation - hébergement
Le site internet igc-essonne-valdoise.yvelines.fr ainsi que l’ensemble de ses sous-rubriques est un service géré par le Département des Yvelines.
Département des Yvelines
2, place André Mignot
78012 VERSAILLES CEDEX
Tél: 01 39 07 78 78
Hébergeur du site
E-magineurs – Agence de communication digitale
35B, rue Marc Bloch
69007 LYON
Tél : +33 4 37 37 88 00
www.e-magineurs.com
Site réalisé avec le CMS TYPO3
Protection des données personnelles
Les informations que vous communiquez au Département des Yvelines font l'objet d'un enregistrement informatique destiné à faciliter nos échanges. Elles sont destinées uniquement aux services en charge de répondre à votre demande. Pour plus d'informations concernant vos données personnelles, cliquer sur le lien : Politique de gestion des données à caractère personnel.
Droits d'auteur et crédits photographiques
Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive des Départemens.
Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le site, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse est prohibée au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle et constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du même code.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du présent site à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable.
Responsabilité
Le service s'efforce d'offrir aux utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative qui soit.
Les données publiées sont régulièrement vérifiées et mises à jour. Le service décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions indépendantes de la volonté du service qui pourraient apparaître. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d’informations, contactez le service en charge du site internet.
En tout état de cause, la responsabilité du service ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect résultant de l’usage du site igc-essonne-valdoise.yvelines.fr et de l'utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne.
En outre, le service décline toute responsabilité à l'égard de tout dommage lié à l'utilisation des liens hypertextes mis en ligne sur le site igc-essonne-valdoise.yvelines.fr et à la consultation des sites auxquels ils renvoient. Il est expressément rappelé que le service n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites.